Michel Sornay


De: Michel SORNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047358788(source JORF)
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Michel SORNAY
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel Sornay
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Sornay
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Veber
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sornay (Michel)
chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Michel Sornay
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
JORFTEXT000000747345(source JORF)
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Sornay (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Michel Sornay
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme White
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.